Le maintien du modèle actuel de financement du logement social est la condition sine qua non de la réussite de sa mission.

L’emprunt à très long terme, adossé à l’épargne populaire et remboursé par les loyers, est, avec les aides à la pierre et les aides fiscales, le principal outil de financement des investissements réalisés par le Mouvement Hlm.

Si l’on retient comme critères la qualité et le coût de construction, les Hlm locatifs ne se distinguent pas de manière substantielle des logements destinés au locatif privé ou à l’accession. Comment, dans ces conditions, les bailleurs sociaux peuvent-ils proposer des loyers sensiblement inférieurs à ceux du marché sans déséquilibrer l’exploitation du parc ? L’explication réside dans l’utilisation conjointe d’une série de sources de financement.

Le coût de production d’un logement social repose en très grande partie sur l’utilisation de l’emprunt. La Caisse des Dépôts accorde aux organismes Hlm des prêts de long terme à taux modéré issus des ressources du Livret A, du Livret Développement durable (LDD) et du Livret d’Épargne populaire (LEP). Les ressources complémentaires sont constituées d’aide fiscale (TVA réduite), de subventions de l’État et des collectivités locales et de la participation des employeurs à l’effort de construction ("le 1 % logement"). Qu’il s’agisse de subventions ou d’avantages fiscaux, leur apport est déterminant. Plus un logement est "aidé", c’est­à-dire financé collectivement, plus le bailleur sera en mesure de proposer un loyer bas.

Enfin, ces aides sont complétées par la mobilisation des fonds propres des organismes Hlm. Pendant la durée de vie du logement, les loyers servent à rembourser ces emprunts, à financer les dépenses et les services liés à l’exploitation et à dégager des recettes pour investir sur les rénovations à venir. Lorsqu’un éventuel surplus est dégagé, il vient alimenter les fonds propres de l’organisme, lui permettant d’investir dans de nouveaux projets. Les organismes Hlm sont en effet sans but lucratif ou à but lucratif limité et réinvestissent leurs résultats financiers. L’exonération sur le long terme du foncier bâti contribue à limiter le montant des loyers.

Élément essentiel du modèle, l’aide personnalisée au logement (APL), versée par l’État sous conditions de ressources, aide les ménages à faire face à leur loyer et aux charges locatives.

Avec 100 000 logements construits chaque année, un équilibre financier assuré par des règles précises, des contrôles et des mécanismes de solidarité entre organismes, et la possibilité de transférer des ressources provenant du parc ancien pour compenser les surcoûts liés à la production neuve, le modèle se révèle à la fois vertueux, responsable, durable et efficace. Sa défense est un combat que nous devons notamment au 1,7 million de demandeurs de logements sociaux actuellement recensés.

"Ce modèle original, solide, ne sert pas à enrichir des actionnaires. Il permet de continuer à produire des logements à loyers modérés."