François Fillon

Vainqueur de la primaire de la droite et du centre organisée les 20 et 27 novembre 2016, François Fillon est candidat à l’élection présidentielle de 2017. Tour d’horizon de ses propositions sur le logement.

Ces propositions sont issues du programme de François Fillon intitulé "Mon projet pour la France". 

Investissement public et privé

  • Supprimer l’encadrement des loyers et créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués. (p.47)
  • Rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires en instaurant une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui). En contrepartie, il sera interdit au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes. (p.47)
  • Alléger les contraintes pesant sur l'investissement dans le logement : simplifier les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l'innovation. (p.47)
  • Développer des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes (TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l'accession sociale). (p.47)
  • Établir les règles de la fiscalité sur le logement pour une durée de 5 ans pour remédier à l’instabilité fiscale qui décourage les investisseurs. (p.48)
  • Généraliser l’"open data" pour garantir aux ménages qui veulent investir une meilleure visibilité sur les prix pratiqués. (p.48)
  • Permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers en ramenant de 30 à 22 ans le délai d'exonération des plus-values. (p.48)

Accès au logement social

  • Ouvrir plus largement l’accès des personnes les plus démunies au logement social. (p.46)
  • Permettre à ceux qui en ont véritablement besoin d'accéder plus facilement au logement social, en baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le "surloyer") pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé. (p.48)
  • Favoriser la mobilité et mettre en place une politique active de vente des logements Hlm à leurs locataires. (p.48)
  • Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser. (p.48)

Politiques locales de l’habitat

  • Démonter la logique de la loi SRU, assouplir les règles de plancher du nombre de logements Hlm et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins. (p.48)
  • Faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement, privilégier la contractualisation entre l'État et les territoires et coordonner les attributions de logements de manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations. (p.48)
  • Mettre fin aux financements publics de logements sociaux dans les communes où il y en a trop : s’inspirer du dispositif anti-ghettos mis en place par le conseil régional d’Île-de-France afin de stopper cette spirale infernale de ghettoïsation de certains quartiers devenus des poudrières. (p.48)
  • Mettre en place un programme national de requalification des centres anciens (villes petites et centre bourg) : une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements sera mise en place. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux. (p.48)

Politique de la ville

  • Poursuivre la rénovation urbaine initiée en 2004, qui a déjà significativement amélioré le visage de nos quartiers, mais en mettant l’accent sur les aménagements urbains (équipements scolaires, commerces et services de proximité, sécurisation d’immeubles par le gardiennage, la vidéo protection et la résidentialisation). (p.49)
  • Maintenir et développer les dispositifs incitatifs à l'implantation d'entreprises et au développement de l'activité économique dans les quartiers de la politique de la ville. (p.49)
  • Sanctionner les troubles à la tranquillité publique par certains locataires qui rendent la vie impossible au voisinage en résiliant leur bail Hlm. (p.50)
  • Expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux. (p.61)

Aides à la personne

  • Regrouper plusieurs aides en une allocation unique : revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance. (p.44) "Je veux créer une allocation sociale unique qui conduise à plus d’équité et d’efficacité dans le traitement des situations de pauvreté. Rien ne peut et ne pourra justifier que travailler paie moins que de vivre de la solidarité de tous. L’incitation à reprendre un emploi, à temps complet, comme à temps partiel sera renforcée par rapport à la situation actuelle. Le montant de cette prestation sera plafonné et les personnes non concernées par l’allocation sociale unique continueront de bénéficier de l’aide au logement." (p.44)

Hébergement

  • Désengorger l’accès aux structures d’accueil et d’hébergement d’urgence. Chaque citoyen français, chaque étranger en situation régulière doit pouvoir accéder à l’hébergement d’urgence. Les demandeurs d’asile seront accueillis dans des structures spécifiques leur permettant de vivre dans des conditions décentes en attendant que leur situation administrative soit réglée. (p.45)
  • Favoriser le logement pérenne : mieux vaut un vrai logement qu’un hébergement d’urgence. Je veillerai à ce qu’une part des attributions de logements sociaux soit réservée aux personnes accueillies dans les structures d’urgence et je multiplierai les formules de type pensions de famille et logement en studios avec un accompagnement social adapté qui sont aujourd’hui expérimentées par de nombreuses associations. (p.46)

Lutte contre la précarité énergétique

  • Lutter contre la précarité énergétique dans le logement. La précarité énergétique, c’est la difficulté de chauffer son logement en raison de la faiblesse de ses ressources. J’agirai pour généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie et je poursuivrai les programmes d’aide à la rénovation thermique des logements. (p.46)

Outre-mer

  • Atteindre l’objectif de 150 000 logements à construire ou rénover sur 10 ans (15 000 par an), en sanctuarisant une enveloppe annuelle de 550 millions €. (p.82)

Mobilité et accès à l’emploi

  • Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois, en favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie. (p.9)

Adaptation au vieillissement

  • Lancer un plan d’adaptation des logements au grand âge en rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), développer les résidences seniors et moderniser les résidences autonomie. (p.42)

Handicap

  • Garantir la mise en œuvre effective de l’accessibilité fixée par la loi. Tout espace public doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L’accès aux transports en commun sera facilité. L’allégement des normes d’habitabilité et d’accessibilité sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et à faciliter ainsi l’intégration, ou l’inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en œuvre de ces objectifs sera animée, évaluée, suivie et diffusée dans la transparence par le préfet dans chaque département. (p.41)

Femmes isolées et femmes victimes de violences

  • Favoriser l’accès prioritaire aux crèches et aux logements sociaux pour les femmes isolées. (p.30)
  • Développer l’hébergement d’urgence à destination des femmes victimes de violences : initier un recensement du nombre de places disponibles; affirmer le principe d’un fonds réservataire de 2% pour les femmes victimes de violences, quand l’État est bailleur de logements sociaux. (p.30)

Logements de service

  • Financer la rénovation des logements de service sur les bases et casernes par les crédits de rénovation urbaine. (p.66)