Emmanuel Macron

Président du mouvement "En Marche !", Emmanuel Macron a officialisé sa candidature à l’élection présidentielle le 16 novembre 2016. Tour d’horizon de ses propositions sur le logement.

Les propositions sont issues du programme d’Emmanuel Macron publié sur le site En marche ! début mars 2017.

Construction

  • Nous définirons des zones où la construction de logements est une priorité absolue. Nous les définirons en fonction des enjeux d’emploi et d’infrastructures de transport, pour y construire prioritairement les logements dont les Français ont besoin. Nous devons dépasser les traditionnelles frontières de la commune et nous adapter aux espaces de vie plus larges dans lesquels les Français vivent, travaillent, pratiquent leurs loisirs et consomment. Dans ces zones prioritaires, les autorisations d’urbanisme, notamment le permis de construire, seront transférées à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’État.
  • Quand c'est nécessaire, l'État prendra ses responsabilités pour organiser la construction dans les zones tendues, en recourant par exemple plus largement aux dispositifs de type "Opération d'Intérêt National", en délivrant les permis de construire, en détendant les règles de constructibilité au maximum et en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.
  • Nous ne créerons pas de nouvelles normes de construction sur le quinquennat.

Logement social

  • Nous maintiendrons la loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) qui a accéléré l’accroissement de la construction de logements sociaux depuis 16 ans.
  • Nous poursuivrons la production de logements sociaux au même niveau et au même rythme que ces dernières années, en concentrant les aides de l’État sur les logements aux plus faibles loyers et dans les zones où la demande en logement social est la plus forte.
  • Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux. Au lieu de procédures opaques et de règles méconnues, nous mettrons en place un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible.
  • Nous renforcerons fortement la mobilité dans le parc social là où la demande est très forte en tenant compte de manière plus dynamique de l'évolution de la situation des locataires et en fluidifiant les changements de logement nécessaires à l'évolution des besoins des locataires (vieillissement, arrivée ou départ des enfants, mobilité professionnelle,...)

"Logement d’abord"

  • Concernant les plus fragiles, qui subissent l’absence de logement ou le mal-logement, nous ciblerons notre politique en préférant le "logement d’abord" aux solutions d’hébergement d'urgence.
  • Nous créerons 10 000 places supplémentaires en pension de famille sur le quinquennat. Ces places sont adaptées aux personnes isolées, "cassées" par des années de vie dans la rue. Elles y trouvent un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied.
  • Nous augmenterons considérablement la part de l’intermédiation locative (gestion ou location d’un logement du parc privé par une association pour y loger des ménages à faibles ressources). Nous demanderons aux bailleurs sociaux d’acheter à cette fin 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places en intermédiation locative.
  • À destination des sans-abris, nous assurerons un droit à la domiciliation (qui permet de déclencher d’autres droits, notamment l’accès aux minima sociaux ou la candidature aux logements Hlm et d’assurer le suivi de leur courrier) en faisant évoluer la mission de service public de La Poste.

Jeunes et actifs en mobilité

  • Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs.
  • Nous mobiliserons les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social des "logements jeunes" (objectif : 30 000 supplémentaires). Ces logements seront accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.
  • Nous créerons un bail "mobilité professionnelle" pour répondre aux besoins des actifs en mobilité temporaire (formation, période d'essai, stage). Il s'agira d'un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques. Nous permettrons ainsi aux actifs en mobilité qui ont besoin d'un logement sur une courte durée d'accéder à une offre adaptée et disponible.

Vieillissement et handicap

  • Nous faciliterons l’accès au logement social ou inclusif.
  • Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés pour les personnes handicapées et les personnes vieillissantes de leur parc (logements en rez-de-chaussée accessibles sans marche depuis le trottoir par exemple) et rendre cette liste transparente.
  • Les bailleurs sociaux devront proposer des solutions de relogement aux personnes handicapées et vieillissantes dont le logement social n'est plus adapté, ou bien faire des travaux dans ces logements (par exemple changer une baignoire en douche, adapter le mobilier de la cuisine,...).

Aides au logement

  • Nous créerons un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales. Toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité etc…) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui), pour que chacun puisse toucher aussi vite que possible ce à quoi il a droit. Plus de 12 millions de foyers seront concernés, soit près de la moitié de la population française.

Rénovation urbaine

  • Nous amplifierons le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d'euros, permettant ainsi de répondre aux enjeux des 450 quartiers retenus.
  • Nous construirons des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés, nous proposerons des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliserons dans cet objectif tous les bailleurs sociaux.
  • Nous renforcerons le lien entre politique urbaine et autres politiques publiques (emploi et développement économique, éducation, santé, cohésion sociale...).
  • Nous créerons des "emplois francs" pour les habitants des quartiers sensibles. Nous ne pouvons pas nous contenter d’emplois aidés, qui ne mènent souvent nulle part : la priorité doit rester l’accès à l’emploi marchand. Il faut faire sauter les verrous, les tabous, les discriminations. Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges ! En CDD, une prime de 5000 euros sur les deux premières années.

Transition énergétique

  • (…) nous engagerons un vaste plan de rénovation des logements. (…) Cette ambition concerne tout le territoire : les zones tendues, mais aussi les zones détendues, marquées par une dévitalisation des centres-villes, où l’enjeu prioritaire est la rénovation plutôt que la construction.
  • Nous proposerons un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zone rurale, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés.
  • Nous viserons la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022, afin de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, fioul, gaz). Les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025. À cette fin, via un fonds public, nous prendrons intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien.
  • Nous permettrons à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n’ont pas aujourd’hui toutes les ressources pour investir. Nous transformerons le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante, ce qui favorisait les ménages les plus aisés : ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’État un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux.
  • Nous encouragerons l'association des travaux de maintien à domicile des personnes âgées avec les travaux de rénovation énergétique.

Fiscalité locale

  • Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation. Concrètement, dès 2020, un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 5 000 euros par mois, sera entièrement exonéré. Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources seront sanctuarisées : l’État paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année.